J.O. 284 du 7 décembre 2005
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Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Vietnam
NOR : ECOD0561118V
1. Conformément au règlement (CE) no 1890/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 (JOUE no L 302 du 19 novembre 2005), un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Vietnam, relevant des codes NC 7318.12.10, 7318.14.10, 7318.15.30, 7318.15.51, 7318.15.61 et 7318.15.70, est institué.
2. Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'élève à 15,8 % pour les produits fabriqués par les producteurs-exportateurs taiwanais énumérés dans l'annexe (code additionnel TARIC A 649).
3. Le taux du droit définitif antidumping applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 07/12/2005 texte numéro 88
4. Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) no 771/2005 sont définitivement perçus au niveau du droit définitif institué par le présent règlement. Pour les producteurs-exportateurs dont le taux du droit définitif est inférieur au droit provisoire, les montants déposés provisoirement au-delà du taux du droit définitif devraient être libérés.
5. Le volet de la procédure concernant les produits mentionnés au paragraphe 1 originaires de Malaisie et des Philippines est clos.
6. Le présent règlement prend effet le 20 novembre 2005.
A N N E X E
(Code additionnel TARIC A 649)
A-STAINLESS INTERNATIONAL CO. LTD, Taipei.
BOLTUN CO.RPORATION, Tainan.
CHAEN WEI CO.RPORATION, Taipei.
CHIAN SHYANG ENT. CO. LTD, Chung-Li City.
CHONG CHENG, FASTENER CORP., Tainan.
DIING SEN FASTENERS & INDUSTRIAL CO. LTD, Taipei.
DRAGON IRON FACTORY CO. LTD, Kaohsiung.
EXTEND FORMING INDUSTRIAL CORP. LTD, Lu Chu.
FORTUNE BRIGHT INDUSTRIAL CO. LTD, Lung Tan Hsiang.
FWU KUANG ENTERPRISES CO. LTD, Tainan.
HSIN YU SCREW ENTERPRISE CO. LTD, Taipin City.
HU PAO INDUSTRIES CO. LTD, Tainan.
JC GRAND CO.RPORATION, Taipei.
JAU YEOU INDUSTRY CO. LTD, Kangshan.
JOHN CHEN SCREW IND. CO. LTD, Taipei.
KUOLIEN SCREW INDUSTRIAL CO. LTD, Kwanmiao.
KWANTEX RESEARCH INC., Taipei.
LIH LIN ENTERPRISES & INDUSTRIAL CO. LTD, Taipei.
LIH TA SCREW CO. LTD, Kweishan.
LU CHU SHIN YEE WORKS CO. LTD, Kaohsiung.
M & W FASTENER CO. LTD, Kaoshsiung.
MULTI-TEK FASTENERS & PARTS MANUFACTURER CORP., Tainan.
NATIONAL AEROSPACE FASTENERS CORP., Ping Jen City.
QST INTERNATIONAL CORP., Tainan.
SEN CHANG INDUSTRIAL CO. LTD, Ta-Yuan.
SPEC PRODUCTS CORP., Tainan.
SUMEEKO INDUSTRIES CO. LTD, Kaoshiung.
TAIWAN SHAN YIN INTERNATIONAL CO. LTD, Kaohsiung.
VIM INTERNATIONAL ENTERPRISE CO. LTD, Taichung.
YEA-JANN INDUSTRIAL CO. LTD, Kaohsiung.
ZONBIX ENTERPRISE CO. LTD, Kaohsiung.
ZYH YIN ENTERPRISE CO. LTD, Kaohsiung.